CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Toutes les conditions générales de vente, d’utilisation ou de services présentent sur le site assimile les termes :
« Foodtruck 1930m » au site www.foodtruck1930.fr et à son propriétaire. Ø « Site ou site internet » au site www.foodtruck1930.fr
Ø « L’utilisateur » aux clients particuliers ou professionnels et/ou aux personnes étant inscrit sur le site.
Ø « CGU » au Conditions Générales d’Utilisation
Ø « CGV » au Conditions Générales de Vente
1. INTRODUCTION
Le présent document (et tout document mentionné sur les CGU ou CGV) établit les conditions générales d’utilisation ainsi que les conditions générales de vente de produits par le biais de ce site internet. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité avant d’utiliser ce site Internet. En utilisant ce site Internet ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d’être lié par ces conditions et par notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions et des politiques de confidentialité lors de votre inscription, veuillez ne pas utiliser ce site Internet. Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site Internet ou de la conclusion du Contrat. Il vous incombe donc de les consulter fréquemment. Pour toutes questions relatives à ces Conditions, vous avez à votre disposition sur notre site, une rubrique « Contact ».
2. NOS COORDONNÉES
La vente de produits par le biais de ce site Internet est réalisée sous le nom de « Yann Marangone », SARL, dont le siège social est 150 RUE DE MONTAGNY 74700 SALLANCHES, FRANCE, inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 419 663 984, joignable à l’adresse électronique suivante : foodtruck1930@gmail.com
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de Protection des Données. Elles ne seront aucunement communiquées à d’autres prestataires ou partenaires de notre site et seront conserver uniquement à des fins contractuelles ou commerciales (newsletter, service après-vente…). En utilisant ce site Internet, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l’ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes. Enfin, si vous souhaitez vous opposer à éventuelle contacte de notre part, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
4. INSCRIPTION AU SITE INTERNET
Pour bénéficier de prestations proposées par foodtruck1930.fr, l’utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet et d’avoir la capacité juridique de conclure des contrats. Au terme de cette procédure, l’utilisateur recevra un courrier électronique lui confirmant son inscription. Si l’inscription à foodtruck1930.fr et aux fonctionnalités proposées, est effectuée pour le compte d’une société, l’utilisateur doit déclarer être dûment habilité à cette fin. L’utilisateur peut modifier, à tout moment, les données communiquées lors de son inscription aux fonctionnalités de foodtruck1930.fr, en sachant qu’il lui appartient de les maintenir à jour. L’accès aux fonctionnalités de foodtruck1930.com s’effectue par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation des fonctionnalités de foodtruck1930.fr au moyen de ceux-ci est réputée réalisée par l’utilisateur. Sans préjudice de ce qui précède et dès que l’utilisateur a des raisons de penser que l’usage de ses paramètres est détourné, nous l’invitons à les modifier immédiatement et à nous en avertir. L’inscription à By-m.fr est d’une durée indéterminée.
5. INFORMATIONS NOMINATIVES ET COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
La création d’un compte permet à l’utilisateur de disposer d’un espace qui lui est propre. Préalablement à tout achat, l’utilisateur devra s’identifier en communiquant son adresse électronique ainsi qu’en créant un mot de passe. Un compte personnel lui sera ainsi crée. Ce compte lui permettra de gérer ses relations avec foodtruck1930.fr. Il lui permettra de suivre l’historique de ses achats ou encore de gérer ses factures. Afin de pouvoir utiliser son compte, l’utilisateur devra remplir un formulaire destiné à compléter son profil. La saisie de toutes ces informations doit être sincère et révéler aucun caractère mensonger. Les utilisateurs s’engagent à mettre régulièrement à jour les données les concernant.foodtruck1930.fr se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout utilisateur qui ne respecterait pas ces obligations. Néanmoins, dans tous les cas dans lesquels by-m aura des raisons fondées de croire qu’un utilisateur a enfreint les droits de propriété intellectuelle et les droits de respects d’autrui et ce de quelque façon que ce soit, ces données nominatives et personnelles pourront être transmises pour des raisons juridiques et/ou judiciaires en cas de poursuites judiciaires de l’utilisateur ou à la demande des autorités habilitées à demander une telle transmission conformément à la loi.
6. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site est protégé par les lois et règlements nationaux portant sur les droits d’auteur et le copyright. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à foodtruck1930.fr sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle par les utilisateurs pourra donner lieu à des poursuites judiciaire. Le site est la propriété exclusive de foodtruck1930.fr. Le site accorde à l’utilisateur, à titre personnel, non-exclusif et gratuit (exception faite des fonctionnalités liées aux transactions sur les contenus payants) un droit d’utilisation du site. foodtruck1930.fr se réserve tout autre droit.
7. UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET
En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :
1- Utiliser ce site Internet uniquement afin d’effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.
2- Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
3- Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou autres coordonnées véridiques et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité). Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises. En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.
8. REGLES DE CONDUITE
Il est rappelé que notamment dans le cadre des commentaires ou autres contact écrits que vous enregistrez sur foodtruck1930.fr, vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, ou étant illicites, discriminatoires, racistes, à caractère pornographique, pédophiles ou incitant à la haine et à la violence. À tout moment, Vous devez vous comporter de manière courtoise. Insultes, langage vulgaire ou subversif, mots injurieux, comportement agressif, textes et/ou images scandaleux, sont notamment tous strictement interdits. De façon plus générale, Vous vous engagez à respecter les règles d’ordre public, de bonnes mœurs, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers et à respecter les lois et règlements en vigueur.
L’utilisateur ne peut pas utiliser foodtruck1930 pour transmettre, directement ou indirectement, tout spam ou autre forme de communication de masse non sollicités. L’utilisateur ne peut pas récolter d’informations sur nos utilisateurs dans le but de l’envoi, ou pour faciliter l’envoi, de grandes quantités de communications non sollicitées. foodtruck1930 peut supprimer le compte et accès au service immédiatement et de prendre toute autre action en justice si l’utilisateur, ou quelqu’un qui utilise votre connexion ou votre compte, viole ces dispositions.
By-m se réserve le droit de supprimer immédiatement, sans avertissement préalable, des écrits violant les dispositions ci-dessus. En tout état de cause, By-m n’est en aucun cas responsable de la nature et du contenu des demandes et des réponses publiées sur by-m d’échange et/ou des liens et/ou des contacts mentionnés par les Utilisateurs, et ce, y compris lorsque ces derniers allèguent une quelconque compétence selon le thème du forum.
Il est strictement interdit de rendre publiques les données à caractère personnel (nom, numéro de téléphone, adresse, âge, etc.) d’une tierce personne, sans son autorisation expresse.
Si vous constatez la présence d’un message illicite, Vous devez le signaler sans délai à l’adresse suivant : foodtruck1930@gmail.com, dûment informée, décidera raisonnablement des suites à donner et prendra toute décision qui lui semblera adéquate, dans la mesure de ses possibilités.
Vous reconnaissez le droit à NetLEGIS de retirer tout message qui lui aura été désigné ou dont elle aura eu connaissance par quelque moyen que ce soit, sans délai, sans information préalable de son auteur et sans avoir à justifier d’un quelconque motif à ce retrait.
9. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le site www.foodtruck1930.fr est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. By-m ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de ce dernier.
10. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions. Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Internet ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s’appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement.
11. ACCORD ELECTRONIQUE
L’utilisateur comprend et accepte que foodtruck1930 traite avec ses utilisateurs par voie électronique. Par conséquence, ce dernier pourrait fournir à ses utilisateurs les avis nécessaires et les modalités par voie électronique, soit en leur envoyant un e-mail à l’adresse qu’ils ont fourni, soit en affichant un avis sur foodtruck1930.fr. En utilisant by-m ou en s’inscrivant sur le site internet, l’utilisateur déclare qu’il a l’équipement nécessaire, les logiciels et l’accès à Internet pour lire, examiner, imprimer et sauvegarder n’importe quels énoncés ou avis pouvant être fournies par le site internet. Le fait d’accéder et/ou d’utiliser le site, et/ou de créer un compte au sein du site, constitue l’acceptation des conditions générales de services. L’utilisateur reconnait que ces conditions ne peuvent être refusées juridiquement ou non-exécutoire du seul fait que le présent contrat a été formé par voie électronique.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de services sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.